Le ministère de la Transition Écologique a signé un nouvel arrêté permettant de simplifier l’accès au photovoltaïque. Dès à présent, les projets de moins de 500 kWc ne seront pas soumis à appel d’offres.
Pour le Ministère de la Transition écologique, il faut “simplifier l’écologie”
Avec ses 12 GW de puissance installée en France, l’énergie solaire connaît une progression constante ces dernières années. Mais pour atteindre l’objectif de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), cette croissance doit encore largement s’accentuer. En effet, avec un objectif fixé entre 35 à 44 GW d’ici 2028, la capacité devra tripler en 7 ans !
Dans cette perspective, la représentante du gouvernement, Barbara Pompili, a signé un arrêté facilitant le développement des projets sur toitures.
“Pour booster l’énergie solaire en France, j’ai décidé de simplifier l’installation de panneaux sur les toitures. Désormais, pour les installations de moins de 500 kWc, soit 5000 m² de surface, il n’y aura plus besoin de passer par un appel d’offre.” Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique
Jusqu’alors, le seuil était fixé à 100 kWc. Au delà, tout projet de construction devait passer par appel d’offres auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Cette mesure simplifiera l’installation de grandes surfaces de panneaux sur des terrains déjà bâtis. Ils pourront par exemple être installés sur les toits de bâtiments agricoles, d’entrepôts, de centres commerciaux, etc. Parallèlement, l’arrêté permet, de façon sous-jacente, de limiter la consommation d’espaces naturels et l’artificialisation des sols.
Cet arrêté prévoit également la mise en place d’un bonus tarifaire pour l’intégration paysagère, visant en particulier l’installation de tuiles photovoltaïques.
Des avantages communs
Une bonne nouvelle pour les professionnels du secteur photovoltaïque et pour le secteur ENR en général ! En supprimant la phase de sélection par appel d’offres pour les projets jusqu’à 500 kWc, cette nouvelle mesure va faciliter l’accès au photovoltaïque au plus grand nombre.
D’avantage de bâtiments bénéficieront de la production d’électricité verte en autoconsommation. Cette autonomie permettra de faire des économies sur leurs coûts énergétiques ainsi que de réduire l’impact environnemental.
Pour en savoir plus sur les avantages et inconvénients de l’autoconsommation, retrouvez notre article à ce sujet.
D’autres mesures en complément
Ces mesures viennent compléter d’autres actions récentes du Gouvernement en faveur du photovoltaïque :
- Comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, la loi climat et résilience a étendu à certains nouveaux immeubles de bureau l’obligation de disposer de toits végétalisés ou de panneaux PV sur les hangars et entrepôts. Elle a alors abaissé ce seuil à 500 m² d’emprise au sol pour ces derniers.
- Les nouveaux parkings extérieurs de plus de 500 m² devront de plus s’équiper d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques ou accueillir des arbres ou des dispositifs végétalisés.
- Afin de soutenir les projets, le Ministère a publié cet été de nouveaux appels d’offres en faveur des installations photovoltaïques, à hauteur de 1850 MW/an pour le PV au sol, 1100 MW/an pour PV sur bâtiment, 140 MW/ an pour le PV innovant et 150 MW par an pour les installations en autoconsommation.
Plus globalement, le Gouvernement ne mise pas que sur le photovoltaïque pour atteindre ses objectifs de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Le projet vise 40% de production d’énergie verte, toutes ressources confondues, d’ici à 2030, contre environ 25% en 2021. Les productions de source éolienne, hydraulique ou encore d’hydrogène rejoigneront la production photovoltaïque pour atteindre cet objectif de mix électrique.
