Mise à jour du 13/04/2022
EKYNOX est une plateforme de financement participatif dédiée aux projets immobiliers et aux projets à impact positif sur l’Homme et la nature. Elle assure la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées. La présente Politique de Confidentialité relative aux données personnelles décrit les engagements mis en œuvre par EKYNOX, en sa qualité de responsable du traitement afin de veiller au respect des données personnelles. Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, EKYNOX s’efforce d’inclure un lien conduisant à la présente politique de confidentialité.
Les traitements des données sont effectués conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que la loi Informatique et Liberté du no 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
EKYNOX se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique et notamment dans le cadre de mises à jour légales ou règlementaires qui s’imposent à elle.
EKYNOX s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement.
L’utilisation d’EKYNOX peut nécessiter la collecte des données suivantes :
Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès du Porteur de projet, Visiteur, Membre ou Investisseur, que ce soit par téléphone, email ou Internet. EKYNOX peut toutefois être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, afin notamment de satisfaire ses obligations règlementaires ou avec son consentement dans le cadre de l’utilisation de certains services.
Cependant, certaines données techniques de l’appareil sont collectées automatiquement par EKYNOX. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services, à des fins d’administration des systèmes, de lutte contre la fraude, de maintien de la qualité des services et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.
En dehors de ces cas, EKYNOX ne collecte aucune donnée sans accord préalable.
Les traitements réalisés par EKYNOX répondent à une finalité qui se base sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, une exécution de contrat, le consentement pour les Services permettant la synchronisation de documents externes ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale.
Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’utilisateur aux services en ligne.
Le stockage des cookies se fait dès la visite du Site par le biais du navigateur Web utilisé (par exemple Internet Explorer).
Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
Le présent Site utilise les cookies dans le seul but d’obtenir des statistiques de navigation à l’exclusion de tout tracking personnel.
Lorsque le Site ekynox.eu / secure.ekynox.eu est consulté EKYNOX peut être amenée à installer, sous réserve de son accord, différents cookies.
Il existe plusieurs types de cookies, par exemple :
EKYNOX utilise les cookies suivants :
| Nom des cookies | Interne / Tiers | Finalité / Utilisation | Nature du traitement | Expiration |
| session uuid | Interne | Cookies de session | Enregistrement des éléments d’authentification de session | 24h |
| particeep.com | Interne | Cookies pour des outils de rapport de comportement des utilisateurs | Agrégation pour générer des statistiques | 10j |
| particeep.com | Interne | Cookies d’optimisation de chargement de l’application | 24h | |
| Lemonway | Tiers | Paiement | Service de paiement en ligne | 24h |
| Universign | Tiers | Signature | Service de signature électronique | 24h |
| user lang | Interne | Langue de l’application | 24h | |
| user email | Interne | Email de l’utilisateur | 24h | |
| session expire at | Interne | Cookies de session | Expiration de la session | 24h |
| google macaron | Interne | Connexion décentralisé sur les espace dédiés | 24h | |
| google analytics | Interne | Cookies de reconnaissance du parcours utilisateur | 24h à 2 ans |
Par ailleurs, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, EKYNOX utilise des cookies « essentiels » ne nécessitant pas le consentement du Visiteur et d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de la part du Visiteur préalablement à leur installation. En cliquant sur les boutons « Accepter » et « J’ai compris » des bandeaux d’information sur le Site, le Visiteur consent au placement de cookies sur son outil.
Le Visiteur a également la possibilité de sélectionner le bouton « Refuser » qui lui permet ensuite de désactiver la totalité des cookies non essentiels qu’il souhaite refuser.
Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou non. Le Visiteur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Toutefois, le paramétrage du navigateur est susceptible de modifier les conditions d’accès au Site. En effet, si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, le Visiteur ne pourra pas profiter d’une partie des services. Afin de gérer les cookies au plus près de ses attentes, le Visiteur est invité à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que décrite ci-dessus.
Le Visiteur est informé que l’opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur le terminal concerné. Aussi, il faut veiller à ne pas supprimer ce cookie de refus si le Visiteur souhaite que son choix soit pris en compte.
Le Visiteur peut également consulter les liens suivants (pour chaque moteur de recherche) :
En outre, le Visiteur peut également utiliser un logiciel de gestion des cookies pour les paramétrer en fonction de ses souhaits, comme par exemple les logiciels TagAPI, ou TagBanking.
Une liste de logiciels (non exhaustive) est également proposée sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr
Les données personnelles que les Visiteur, Membre, Investisseur et Porteur de Projet communique à EKYNOX peuvent être transmises aux Prestataires d’EKYNOX pour le traitement de celles-ci. Ces informations sont considérées par les prestataires d’EKYNOX comme étant strictement confidentielles.
En cas de communication de données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du Prestataire s’appliquent.
Sur la base des obligations légales, les données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, EKYNOX s’engage à respecter toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, EKYNOX peut être tenue de fournir certaines données concernant le Visiteur, Membre, Investisseur ou Porteur de projet aux autorités publiques lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations réglementaires ou légales.
EKYNOX est susceptible de communiquer les données personnelles à ses Prestataires sous-traitants :
Seules les coordonnées personnelles renseignées lors de la souscription sont transmises à PARTICEEP et LEMONWAY
EKYNOX soustraite à PARTICEEP la mise en place d’une plateforme personnalisée de financement de projets afin d’en permettre l’accès au Visiteur, Membre, Investisseur ou Porteur de projet.
PARTICEEP collecte les catégories de données suivantes :
Les transferts et/ou rapprochements de données réalisés vers et depuis le site EKYNOX ainsi que vers et depuis des tiers s’opèrent en deux flux :
LEMONWAY offre ses Services dans le cadre de l’exécution de paiements sur la plateforme EKYNOX.
L’argent déposé et crédité sur le porte-monnaie EKYNOX est hébergé sur un compte de paiement dédié et domicilié chez le Prestataire de paiement.
EKYNOX ne conserve aucune trace de vos informations bancaires.
La sécurité des transactions est garantie par le Prestataire de Service de paiement LEMONWAY, agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, LEMONWAY reconnaît être amené à collecter et/ou à traiter des données personnelles des utilisateurs de la plateforme :
EKYNOX recueille les données personnelles nécessaires à la réalisation par LEMONWAY de vérifications obligatoires et les lui transmet. LEMONWAY réalise lesdites vérifications afin de s’assurer de :
Les données personnelles traitées dans ce cadre, s’agissant des utilisateurs, sont les suivantes :
A l’issue de la Période de levée de fonds, EKYNOX communique au Porteur de projet les Offres effectuées via le Site. Le cas échéant, aux fins de tenue de registre, dont la responsabilité incombe au Porteur de projet, EKYNOX fait parvenir au Porteur de projet, la liste des Investisseurs comportant, pour chacun des Investisseurs :
● son identité ;
● ses coordonnées ;
● le Montant souscrit individuellement ;
● le taux d’intérêt correspondant à son Offre ;
● le nombre de Titres à émettre par le Porteur de projet ;
● les caractéristiques propres à chaque Titre, sachant que chaque Titre à émettre reprend les conditions déterminées dans chaque Offre et l’Offre de financement participatif correspondante ;
● le taux d’intérêt des Offres effectuées par les Investisseurs, correspondant au taux global de l’Opération de financement pour le Porteur de projet ;
● une autorisation de prélèvement donnée au Prestataire de Service de Paiement autorisant ce dernier à prélever le Compte bancaire du Porteur de projet des sommes dues au titre du remboursement des Titres, que le Porteur de projet doit signer et transmettre à EKYNOX.
Un résumé de l’Opération de financement conclue par le Porteur de projet, comportant le montant total de l’opération, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement ainsi que son coût total, est fourni au Porteur de projet.
EKYNOX utilise les technologies SSL afin d’assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.
Pour assurer le bon traitement des transactions financières, les données personnelles doivent être conservées et mises à jour régulièrement pendant toute la durée où l’Investisseur ou le Porteur de projet sont engagés dans une Opération de financement.
Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, les données personnelles seront conservées au-delà de la date de dernière activité pour une durée de 5 ans.
Certaines données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Visiteur, Membre, Investisseur ou Porteur de projet dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec EKYNOX. A l’adresse rgpd@ekynox.eu.
Pour des raisons de sécurité, si un Membre ou Porteur de projet ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période de 2 ans, il recevra un e-mail l’invitant à se connecter dans un délai de 30 jours, sans quoi son compte sera désactivé au 31ième jour.
Pour le Porteur de projet, en cas de décision défavorable de la part du comité de sélection EKynox, les données le concernant seront dès lors supprimées des bases de données Ekynox.
Le Visiteur, Membre, Investisseur ou Porteur de projet dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès de EKYNOX les droits prévus par la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Le Visiteur, Membre, Investisseur ou Porteur de projet a également la possibilité de donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite auprès d’EKYNOX par mail : rgpd@ekynox.eu ou par courrier postal : EKYNOX – 41 Rue Paule Raymondis – 31200 TOULOUSE.
Pour toute demande d’exercice de droit, en cas de doute sur l’identité de la personne dont émane la demande, EKYNOX se réserve le droit de vérifier l’identité de celle-ci.
Le Membre ou Porteur de projet peut modifier ses informations personnelles directement depuis son Espace.
Le Membre ou Porteur de Projet peut ainsi accéder aux rubriques suivantes :
Le Membre, Porteur de projet a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à EKYNOX.
Cependant, les données seront conservées durant 5 ans au-delà de la suppression du compte par les prestataires LEMONWAY et PARTICEEP, ce afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Par ailleurs, en cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, EKYNOX se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux services, au compte de l’Utilisateur et au site.
Le Visiteur, Membre, Investisseur ou Porteur de projet a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Il peut également formuler une réclamation au sujet du traitement de ses données personnelles en contactant EKYNOX par courrier électronique à l’adresse suivante: rgpd@ekynox.eu ou par courrier postal : EKYNOX – 41 Rue Paule Raymondis – 31200 TOULOUSE.
EKYNOX s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant le Membre, Investisseur ou Porteur de projet. Dans l’éventualité où EKYNOX prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant le Membre, Investisseur ou Porteur de projet stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, EKYNOX s’engage à :
– Notifier l’incident dans les plus brefs délais au Membre, Investisseur ou Porteur de projet
– Examiner les causes de l’incident et en informer le Membre, Investisseur ou Porteur de projet;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Par ailleurs, EKYNOX s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
La présente Politique de Confidentialité et l’utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte aux droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable du lieu de résidence de l’utilisateur. EKYNOX accepte de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que le Visiteur, Membre, Investisseur ou Porteur de projet peut engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel il vit. Si la réclamation concerne un professionnel, toutes les actions à l’encontre d’EKYNOX doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.