À propos d'Ekynox
Qu’est-ce que le financement participatif ?
Le financement participatif ou crowdfunding (« financement par la foule ») constitue un moyen de collecter des fonds en vue de financer des projets et des activités.
Il permet aux collecteurs de fonds de recueillir de l’argent auprès d’un grand nombre de personnes par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne.
Des porteurs de projets (particuliers, associations, entreprises ou collectivités) font appel à la participation du public afin de financer leur projet.
Le crowdfunding ne remplace pas les solutions traditionnelles de financement ni même d'investissement, mais il participe à une nouvelle forme de diversification en termes d'épargne et de placement.
Ce financement peut prendre diverses formes : don, prêt avec ou sans intérêts ou investissement en capital (actions ou obligations).
Ekynox ne sélectionne que des projets immobiliers et des projets à impact positif sur l'Homme et la nature, à tout stade de maturité (notamment développement, construction, exploitation).
Cette plateforme a été pensée et mise en œuvre par des professionnels du financement qui connaissent parfaitement le secteur des énergies renouvelables.
Ekynox est-elle une plateforme agréée ?
Ekynox est une plateforme de financement participatif enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 21000314.
L’Orias est le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Elle détient l’agrément de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).
Comment contacter Ekynox ?
Pour toute demande d'informations, vous pouvez contacter Ekynox via le formulaire en ligne ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@ekynox.eu
Quels sont les frais facturés aux investisseurs ?
Les prestations fournies à chaque investisseur sont gratuites. Aucun frais n’est facturé à l’investisseur au titre de son investissement.
Comment se rémunère Ekynox ?
La rémunération d'Ekynox est intégralement à la charge du porteur de projet.
Ekynox est rémunérée par la facturation des commissions suivantes aux porteurs de projet, au titre des projets qui ont atteint, au terme de la période de collecte, leur objectif de financement :
- Commission de succès : montant négocié entre Ekynox et le porteur de projet, entre 3 et 8% hors taxes du montant total des fonds levés ;
- Commission sur les flux futurs de remboursement des intérêts et du capital : montant négocié entre Ekynox et le porteur de projet, entre 0 et 1% hors taxes du montant total des fonds levés.
Le cas échéant, Ekynox pourra facturer aux porteurs de projet des frais administratifs et de gestion dont le montant sera négocié entre Ekynox et le porteur de projet : entre 0 et 1% hors taxes du montant total des fonds levés.
L’ensemble des frais et des commissions facturé ne pourra excéder 10% hors taxes du montant total des fonds levés.
Le détail de tous les frais facturés aux porteurs de projet par Ekynox est indiqué dans la fiche descriptive de chaque projet sur la plateforme.
Investisseur
Ouvrir un compte investiseur
Comment s’inscrire sur Ekynox ?
Pour vous inscrire il suffit de se laisser guider sur la plateforme :
- Aller dans la rubrique Inscription/Connexion
- Sélectionner Inscription dans la partie Investisseur
- Entrer un e-mail et créer un mot de passe
- Cliquer sur le bouton s’inscrire
- Puis suivre toutes les étapes pour la création d’un compte
Quelles informations sont demandées pour créer un compte ?
Pour créer un compte, vous devez renseigner les informations suivantes :
1- Informations personnelles :
Pour les particuliers :
- Votre état civil
- Votre numéro de téléphone portable
- Votre adresse fiscale
Pour les sociétés :
- Dénomination sociale
- Forme sociale
- Capital social
- Siège social
- Numéro et ville d’immatriculation au RCS
- Régime fiscal
- Nom du ou des représentants légaux
2- Situation et expérience d’investissement
- Votre connaissance en matière d'investissement
- Votre situation patrimoniale et fiscale
- Vos objectifs d'investissement
Ces renseignements ont pour vocation d’appréhender votre situation personnelle et financière, ainsi que votre expérience en matière d’investissement. Ces informations déclaratives restent bien évidemment strictement confidentielles mais permettent de confirmer votre bonne compréhension des risques inhérents à ce type d’investissements et nous faire part de vos préférences d’investissement.
Quels sont les justificatifs acceptés pour mon inscription ?
Lorsque vous vous inscrivez sur Ekynox, nous vous demandons des justificatifs pour nous permettre de compléter votre inscription et valider votre identité.
Vos justificatifs d'identité (2) : ils doivent être en cours de validité selon la réglementation en vigueur. Les documents suivants sont acceptés :
• Une carte nationale d'identité recto et verso en cours de validité
• Un passeport en cours de validité (pages 3 et 4)
• Un permis de conduire
• Une carte de séjour, si vous n'avez pas la nationalité française
Votre RIB : ce document doit porter votre nom et doit nécessairement être un compte bancaire domicilié en France, ou dans la zone SEPA.
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Ci-après, la liste de documents complémentaires à fournir par les sociétés :
• Un Extrait Kbis à jour de moins de 3 mois
• Les statuts à jour signés par le ou les représentants légaux
• Une copie des derniers comptes sociaux
• Le RIB de votre société : ce document doit porter le nom de votre société et doit nécessairement être un compte bancaire domicilié en France, ou dans la zone SEPA
• La liste à jour des bénéficiaires effectifs de votre société : ce document, rempli par le représentant légal de l’entreprise, indique toute personne détenant plus de 25% du capital/des droits de vote de votre société
• Le justificatif d'identité du ou des représentants légaux
À quels projets puis-je souscrire ?
Vous pouvez souscrire à la totalité des projets en adéquation avec votre profil financier, sous réserve que la souscription à certains projets ne soit pas réservée aux habitants d'un département ou d'une région donnée.
Puis-je investir sur Ekynox si je vis à l’étranger ?
Vous pouvez investir sur Ekynox si vous êtes résident en France ou dans l'Espace Economique Européen.
Pour les sociétés, vous pouvez investir sur Ekynox si le siège social de votre société est situé en France ou dans l'Espace Economique Européen.
Qu'est-ce qu’un document d’information investisseur ?
Le document d'information investisseur est un document synthétique qui reprend notamment les informations que vous avez communiquées à Ekynox lors de votre inscription ainsi que les réponses données dans le cadre des différents questionnaires auxquels vous aurez répondu.
A chaque mise à jour de vos informations personnelles, un nouveau document d'information investisseur devra être édité
Qu'est ce qu'un investisseur qualifié au sens de l'article L411-2 du Code Monétaire et Financier ?
Lorsque vous vous inscrivez sur Ekynox, il vous est demandé si vous êtes un investisseur qualifié au sens de l'article L411-2 du Code Monétaire et Financier, dont voici la définition : un investisseur qualifié répond à 2 des 3 conditions suivantes :
- La détention d'un portefeuille d'instruments financiers de valeur supérieure à 500 000 € ;
- La réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 € par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins 10 par trimestre en moyenne sur les 4 trimestres précédents ;
- L'occupation pendant au moins 1 an d'une position professionnelle dans le secteur financier exigeant une connaissance des investissements en instruments financiers.
Où retrouver mon document d’information investisseur ?
Pour retrouver votre document d’information investisseur, suivez les étapes suivantes :
- Cliquez sur l'icône de votre Profil
- Puis cliquez sur l'onglet « Signatures »
L’onglet « Signatures » contient tous les documents que vous avez remplis ou signés ainsi que tous les documents qui sont en attente de signature, que vous pouvez consulter et signer.
Les projets
Quels sont les types de projets financés sur Ekynox ?
Ekynox ne sélectionne que des projets immobiliers et des projets à impact positif sur l'Homme et la nature, à tout stade de maturité (notamment développement, construction, exploitation).
Les projets proposés permettent un investissement direct dans l’immobilier et/ou dans des projets respectueux de l’Homme et de l’environnement.
Les projets qui figurent sur la plateforme Ekynox se situent principalement en France mais peuvent également être situés en Europe.
Comment Ekynox sélectionne les projets ?
Chaque dossier présenté par un porteur de projet fait l’objet d’une sélection minutieuse par le comité de sélection d’Ekynox, qui procède à une étude approfondie des informations relatives au porteur de projet et à sa demande de financement, afin de juger de sa viabilité et de sa pertinence.
Le processus de sélection mené par le comité de sélection consiste notamment à déterminer la santé financière du porteur de projet et la capacité du projet à générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser la dette.
Dès lors que le projet remplit ces critères, il est validé et publié sur la plateforme Ekynox.
Comment se déroulent les campagnes de financement sur la plateforme ?
Les porteurs de projet font appel à Ekynox pour faire financer leur projet par des investisseurs.
Ekynox procède à une étude du projet. Dans l’hypothèse où le projet est validé à l’issue de la procédure de sélection, Ekynox assiste le porteur de projet pour les opérations de communication y afférentes, au moyen notamment de newsletters et de promotion sur les réseaux sociaux.
Le porteur de projet et Ekynox fixent conjointement un montant minimum de collecte et les dates de début et de fin de la période de souscription.
Dès lors, la collecte peut débuter et les investisseurs peuvent souscrire au projet jusqu’à la date de fin de la période de souscription.
Si le montant minimum de collecte n'est pas atteint à la date de fin de ladite période, tous les investisseurs ayant souscrit au projet sont remboursés.
Si le montant minimum de collecte est atteint à la date de fin de ladite période, le financement est finalisé et le porteur de projet rend compte du suivi des opérations à ses investisseurs.
Les cas échéants, les investisseurs reçoivent le paiement des intérêts à échéance constante (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon le cas) et le remboursement du capital à l'issue de l'emprunt obligataire.
Que se passe-t-il si un projet n’atteint pas son objectif de collecte ?
Si le montant minimum de collecte n'est pas atteint, la collecte est annulée et les investisseurs sont intégralement remboursés.
Quels sont les instruments financiers utilisés sur la plateforme Ekynox pour financer un projet ?
Les instruments financiers utilisés par les porteurs de projet sur la plateforme Ekynox sont les obligations, les obligations convertibles ainsi que les actions.
Puis-je contribuer à un projet dont la campagne de financement a pris fin ?
Vous ne pouvez pas contribuer à un projet dont la campagne de financement a pris fin.
Paiements
Qui est notre prestataire de services de paiement Lemonway ?
Lemonway fournit des services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier en qualité d’établissement de paiement au sens de l’article L. 522-1 du code monétaire et financier, agréé par l’ACPR le 24 décembre 2012 sous le code interbancaire CIB 16568.
Cette information est vérifiable à tout instant sur le site https://www.regafi.fr en entrant « Lemonway ».
Cet agrément donne lieu à des contrôles permanents de l’ACPR, sous la responsabilité de la Banque de France.
En tant que prestataire de service de paiement, Lemonway effectue les transactions (virements, prélèvements, crédits par carte bancaire, etc.) et sécurise les fonds dans un compte de cantonnement ouvert auprès de BNP Paribas.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation de Lemonway disponibles sur la plateforme.
Que fait Ekynox avec l’argent crédité sur mon compte de paiement ?
Conformément aux obligations légales qui encadrent notre activité, les remboursements que vous percevez sur votre compte de paiement Ekynox ne transite jamais sur le compte bancaire d’Ekynox. Ekynox ne fournit pas de service de paiement.
L’argent déposé sur votre compte Ekynox reste votre propriété et est hébergé sur un compte de monnaie électronique qui vous est dédié et domicilié chez notre prestataire de paiement Lemonway.
Vous pouvez récupérer à tout moment le solde disponible de votre compte en effectuant une demande de retrait depuis votre espace personnel.
Ekynox ne conserve aucune trace de vos informations bancaires.
La sécurité de vos transactions est garantie par le service de paiement Lemonway, agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
L’ACPR est l’administration française de supervision de la banque et de l’assurance, chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Les paiements effectués sur le site sont-ils sécurisés ?
La sécurité des transactions est garantie par le prestataire de services de paiement d’Ekynox, Lemonway.
Lemonway utilise à ce jour le Strong Customer Authentification pour sécuriser les transactions financières.
En outre, son expertise dans la lutte contre la fraude et contre le blanchiment d’argent permet d'assurer une sécurité maximale des transactions.
Lemonway utilise les services de BNP Paribas et d’ATOS pour sécuriser les paiements.
Quels sont les moyens de paiement acceptés pour participer à un projet ?
Vous pouvez régler vos transactions par carte bancaire, par virement ou par prélèvement bancaire.
Puis-je annuler un virement ?
Vous pouvez demander l'annulation d'un virement, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@ekynox.eu ou depuis votre tableau de bord, sous réserve que votre demande intervienne avant la clôture de la collecte.
Que se passe-t-il en cas de cessation d’activité d’Ekynox ?
En cas de cessation d'activité d'Ekynox, conformément aux dispositions du code monétaire et financier, son prestataire de services de paiement Lemonway se chargera de la gestion extinctive et notamment de la continuité d'activité d'Ekynox jusqu'à extinction des remboursements, et de la gestion des remboursements aux investisseurs. Pendant cette période, il ne sera pas possible d'ouvrir un nouveau compte ou de publier un nouveau projet.
Mon investissement
Comment réaliser un investissement sur un projet en cours de collecte ?
Le processus d'investissement sur Ekynox comprend les étapes suivantes :
- Connaissance client : lors de votre inscription, Ekynox établit un profil investisseur en fonction des informations renseignées ;
- Consultation des opportunités : une fois votre profil validé par l’équipe d’Ekynox, une sélection de projets adaptés à vos objectifs vous est proposée ;
- Investissement par étape : vous choisissez un projet dans lequel vous souhaitez souscrire et prenez connaissance des informations et/ou documents relatifs à ce projet ;
- Souscription : vous effectuez un paiement via carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA et recevez un bulletin de souscription ;
- Validation de votre souscription : si l'objectif de collecte est atteint à la date de fin de la période de souscription, la collecte est un succès et vous recevez l’attestation définitive de souscription. Dans le cas contraire, vous êtes intégralement remboursé du montant souscrit sur votre porte-monnaie virtuel ;
- Suivi de votre investissement : une fois la collecte terminée, vous pouvez suivre l'avancement du projet ainsi que les différentes échéances de paiement à venir depuis votre tableau de bord.
Quels sont les montants minimum et maximum de souscription ?
Le montant minimum de souscription est généralement de 20 €. Cependant ce montant peut varier d'un projet à l'autre, en fonction de l'enveloppe globale du projet.
Le montant maximum correspond au montant de la collecte.
Mon investissement est-il garanti ?
Nous attirons votre attention sur le fait que l'investissement dans des sociétés non cotées au moyen de la souscription de titres financiers n'est pas garanti.
L'activité d'investissement participatif comporte des risques de perte totale ou partielle du montant investi, des risques d'illiquidité ainsi que des risques opérationnels (risques d'échec du projet) pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue.
Ekynox ne peut vous garantir que vous serez en mesure de récupérer votre souscription initiale. En conséquence, Ekynox vous conseille de n'investir qu'à hauteur du montant que vous êtes prêt à perdre.
Quel est le document financier qui formalise juridiquement mon investissement ? A quel moment vais-je le recevoir ?
Le document financier qui viendra formaliser votre investissement et vous lier juridiquement avec le porteur de projet est, s’agissant des projets financés par une émission d’obligations, d'obligations convertibles ou actions, l’attestation de souscription.
Le document est généré dès lors que la collecte est réussie et validée par Ekynox. Ce document est généralement disponible dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de la collecte et téléchargeable directement depuis votre espace personnel.
Est-il possible d'annuler ma souscription ?
Vous ne pouvez demander l'annulation de votre souscription qu'à la condition que votre demande soit effectuée avant la date de clôture de la collecte.
Une fois la collecte clôturée, votre souscription est définitive.
Existe-t-il des frais de gestion pour les investisseurs ?
Il n'existe aucun frais de gestion pour les investisseurs.
En outre, en cas d’investissement via un PEA ou un PEA-PME, la banque ou le teneur du compte peut facturer des frais d’ordre et des droits de garde.
Comment se déroulent les remboursements ?
Les remboursements se font différemment selon le produit financier du projet dans lequel vous avez investi.
Les paiements sont effectués sur votre compte de paiement Lemonway.
Comment accéder à l'échéancier de remboursement ?
Pour accéder à l’échéancier de remboursement, rendez-vous sur votre tableau de bord :
Dans la rubrique « transactions » > sélectionnez la transaction > échéancier
Ainsi, vous pouvez accéder à l'échéancier ainsi qu'aux détails financiers des projets auxquels vous avez souscrit.
Comment suivre mon investissement ?
Vous pouvez suivre votre investissement dans la rubrique « actualités » de votre tableau de bord.
Quel est le suivi de mon investissement ?
Ekynox réalise le suivi du projet réalisé par le porteur de projet.
Le porteur de projet s'engage notamment à communiquer à Ekynox certains documents permettant de contrôler l'achèvement et le bon déroulé du projet.
Qui est responsable de la bonne exécution du projet ?
Le porteur de projet est responsable de la réalisation du projet une fois la collecte de fonds terminée.
Ekynox n'a pas vocation à intervenir dans la réalisation du projet.
Puis-je contacter le porteur de projet ?
Pour toute question relative à un projet, vous pouvez contacter Ekynox via le formulaire en ligne ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@ekynox.eu
Que se passe-t-il si le porteur de projet connaît des difficultés de remboursement ?
Le porteur de projet s'engage à informer Ekynox dès qu'il a connaissance de difficultés de remboursement, afin de trouver une solution qui puisse satisfaire les intérêts du porteur de projet et des investisseurs.
Si le porteur de projet ne respecte pas une échéance de remboursement, une notification est envoyée aux investisseurs par Ekynox.
Si aucune régularisation de paiement n'est intervenue dans les 5 jours calendaires suivant la notification, Ekynox envoie une mise en demeure au porteur de projet et transmet la mise en demeure aux investisseurs. En cas de non-paiement dans les délais fixés dans la mise en demeure, Ekynox peut recourir à une société de recouvrement.
Où puis-je voir le récapitulatif de mes souscriptions ?
Vous pouvez voir le récapitulatif de vos souscriptions dans la rubrique « transactions » de votre tableau de bord.
Données personnelles
Quelles informations personnelles sont transmises au porteur de projet ?
En cas de succès de la collecte à laquelle vous avez souscrit, EKYNOX communique au Porteur de projet les Offres effectuées via le Site. Le cas échéant, aux fins de tenue de registre, dont la responsabilité incombe au Porteur de projet, EKYNOX fait parvenir au Porteur de projet, la liste des Investisseurs comportant, pour chacun des Investisseurs :
- son identité ;
- ses coordonnées ;
- le Montant souscrit individuellement ;
- le taux d’intérêt correspondant à son Offre ;
- le nombre de Titres à émettre par le Porteur de projet ;
- les caractéristiques propres à chaque Titre, sachant que chaque Titre à émettre reprend les conditions déterminées dans chaque Offre et l’Offre de financement participatif correspondante ;
- le taux d’intérêt des Offres effectuées par les Investisseurs, correspondant au taux global de l’Opération de financement pour le Porteur de projet ;
- une autorisation de prélèvement donnée au Prestataire de Service de Paiement autorisant ce dernier à prélever le Compte bancaire du Porteur de projet des sommes dues au titre du remboursement des Titres, que le Porteur de projet doit signer et transmettre à EKYNOX.
Vos coordonnées personnelles renseignées lors de votre souscription sont gardées par Ekynox pour une durée de 5 ans.
Toute autre information reste confidentielle, notamment vos informations bancaires, sécurisées par le prestataire de services de paiement d’Ekynox, Lemonway.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.ekynox.eu/politique-confidentialite/
Que puis-je faire à partir de mon espace personnel ?
Depuis votre espace personnel, vous pouvez :
- Consulter et/ou modifier les informations sur votre profil (état civil, adresse email, téléphone, mot de passe) ; dès lors que vous modifiez vos informations personnelles, un nouveau document d’information investisseur doit être signé
- Accéder aux projets auxquels vous avez souscrit
- Accéder à vos documents signés ou qui sont en cours de signature
- Valider vos transactions
- Réaliser toutes les actions relatives aux souscriptions
- Suivre vos projets
Comment modifier mes informations personnelles ?
Vous pouvez modifier vos informations personnelles directement depuis votre espace personnel.
Depuis votre espace, cliquez sur l’onglet « paramètres » : vous pourrez ainsi accéder aux rubriques suivantes :
- Profil : pour modifier vos informations clés : identité, adresse, téléphone.
- Mot de passe : pour modifier votre mot de passe
- Configuration : pour activer ou désactiver vos notifications e-mail
Porteurs de projets
Soumettre un projet
Quels types de projets sont éligibles sur Ekynox ?
Ekynox ne sélectionne que des projets immobiliers et des projets à impact positif sur l'Homme et la nature, à tout stade de maturité (notamment développement, construction, exploitation).
Les projets peuvent être situés en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne.
Comment puis-je envoyer ma demande de financement ?
Vous souhaitez faire financer un projet ? Rendez-vous sur la plateforme à la rubrique « Financer son projet » et effectuez votre demande de financement en ligne.
Il vous suffira de renseigner les informations demandées concernant le porteur de projet et de joindre un descriptif de votre projet, ainsi que le montant du financement sollicité.
Vous pouvez également nous contacter directement par mail via l'adresse contact@ekynox.eu.
Quelles sont les grandes étapes de ma demande de financement ?
Les grandes étapes d'une demande de financement sur la plateforme Ekynox sont les suivantes :
- Le porteur de projet s'inscrit sur la plateforme Ekynox
- Il renseigne les informations liées à la société qui fait la demande et qui va donc porter le projet à financer et joint un dossier de présentation de son projet via le formulaire « dépôt de projet »
- Ekynox reçoit la demande de financement et étudie l'éligibilité du projet
- Si le projet n'est pas éligible, il est rejeté
- S'il est éligible, Ekynox demande au porteur de projet l'envoi de documents complémentaires
- Ekynox étudie alors les documents envoyés et effectue une analyse approfondie du projet via son comité de sélection
- Le résultat de l'analyse est communiqué au porteur de projet dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de l'envoi d'un dossier complet
- Si le projet est validé, le porteur de projet et Ekynox déterminent les conditions principales de l'émission obligataire
- Le projet est mis en ligne sur la plateforme et la collecte peut commencer
J'ai soumis mon projet, combien de temps avant qu'il soit validé ?
Lors du dépôt de votre demande de financement sur le site d'Ekynox, les équipes procèderont à une première analyse de votre projet afin de s'assurer que le projet est éligible sur la plateforme.
Une réponse, favorable ou défavorable, vous sera adressée dans un délai de 48 heures.
Dans l'hypothèse d'une réponse favorable, votre dossier est présélectionné.
Ekynox vous adressera une liste de documents et informations que vous devrez transmettre en vue de l'étude de votre dossier, et sa soumission au comité de sélection.
La réponse définitive (acceptation ou refus de sélectionner et de publier votre projet sur le site internet) vous sera communiquée dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un dossier complet, c'est-à-dire un dossier contenant l'ensemble des documents et informations requis par Ekynox.
Financement des projets
Est-il possible d'emprunter plusieurs fois sur la plateforme Ekynox ?
Oui, une société peut emprunter plusieurs fois sur la plateforme Ekynox pour le financement de différents projets, tant que les conditions sont remplies pour le financement de chaque projet.
Qui réalise l'analyse de ma demande ? Sur quelles bases ?
L'analyse de votre demande est réalisée par le comité de sélection d'Ekynox qui procède à une triple analyse de votre demande de financement : (i) une analyse juridique, (ii) une analyse technique et (iii) une analyse financière en fonction de critères et de questions pré-établis.
Le processus de sélection consiste notamment à déterminer la santé financière du porteur de projet et la capacité du projet à générer des flux de trésorerie suffisants pour rembourser la dette à l’échéance.
A l'issue du processus, le comité de sélection rédige un rapport dans lequel il émet un avis favorable ou défavorable. Sur la base de ce rapport, le président d'Ekynox prend la décision finale de valider ou non le projet.
Si le projet est validé, il est alors publié sur la plateforme Ekynox.
Quels sont les montants minimum et maximum pour emprunter sur Ekynox ?
Le montant minimum pour emprunter est de 50.000 euros.
Le montant maximum pour emprunter est de 5 millions d'euros.
Quelles commissions et quels frais sont facturés par Ekynox aux porteurs de projets ?
Dans l'hypothèse où la collecte est un succès, Ekynox facture les commissions suivantes aux porteurs de projets :
Commission de succès : entre 3 et 8% HT du montant total des fonds levés
Commission sur les flux futurs de remboursement des intérêts et du capital (rémunère le travail effectué par Ekynox au titre de la gestion des paiements aux investisseurs) : entre 0 et 1% HT du montant total des fonds levés.
Le cas échéant Ekynox pourra également facturer des frais administratifs et de gestion aux porteurs de projet pour toutes les diligences réalisées notamment au titre de l'audit du projet et des opérations de communication. Le montant total des frais et commissions facturés ne pourra excéder 10% du montant total des fonds levés.
Sur quelle durée puis-je emprunter ?
La durée d'emprunt sera déterminée contractuellement entre vous et Ekynox.
Elle est variable selon la typologie des projets et selon l'analyse du projet effectuée par le comité de sélection d'Ekynox.
En moyenne, pour le financement de projets au moyen d'une émission obligataire, la durée d'emprunt obligataire est comprise entre 2 et 5 ans.
Ma collecte de financement
Comment les taux d'intérêts sont-ils fixés ?
Le taux d’intérêt proposé pour chaque dossier de demande d'emprunt est un taux d’intérêt fixe et dépend de l’analyse de risque de votre projet, réalisée par l’équipe d’Ekynox.
Cette analyse comprend notamment une étude :
- De la qualité des informations récoltées
- De l'expérience du porteur de projet
- Des données financières du porteur de projet - de la cohérence du plan de financement
- De l'analyse technique du projet
- De la durée de l'emprunt.
Quels documents doivent être signés avant la publication de mon offre de financement ?
Les documents qui seront signés entre vous et Ekynox avant la publication de votre offre de financement sont les suivants : la lettre de mission qui définit votre relation contractuelle avec Ekynox, ainsi que les termes et conditions des obligations, obligations convertibles ou actions que vous émettrez.
Que se passe-t-il si le montant souhaité n'est pas atteint à la fin de la période de souscription ?
Si à l'issue de la période de souscription le montant souhaité n'est pas atteint, l'offre de financement participatif est annulée et les sommes versées par les investisseurs leur seront intégralement remboursées.
Puis-je récupérer le montant de ma collecte avant la fin de la période de souscription si l'objectif est atteint ?
Une fois l'objectif atteint, la collecte est clôturée par anticipation et vous pouvez en récupérer le montant.
Quelles sont les informations présentes sur ma page projet ?
Les informations visibles sur votre page projet dépendent de la qualité de l'investisseur potentiel.
S'il n'est pas inscrit sur la plateforme, l’investisseur potentiel accèdera uniquement aux informations suivantes :
- Présentation de la société
- Présentation succincte du projet
- Objectif de la collecte
- Montant levé
- Nombre de jours restants
- Montant minimum de souscription
S'il est inscrit sur la plateforme, l’investisseur potentiel aura accès à des informations supplémentaires :
- Données financières du projet
- Planning prévisionnel de l'opération
- Risques du projet
- Echéancier de paiement des intérêts
- Date de remboursement du capital
Quels sont les documents présents sur ma page projet ? Qui peut les consulter ?
Les documents présents sur la page projet ne sont visibles que par les investisseurs potentiels inscrits sur la plateforme.
Ces derniers ont accès aux documents suivants :
- Description complète du projet (flyer de présentation)
- Document d'information règlementaire synthétique (ce document présente le porteur de projet, le projet et les caractéristiques des obligations)
- Termes et conditions des obligations, obligations convertibles et actions
- Lettre de mission
- Décision d'émission
Les investisseurs pourront donc consulter ces documents avant de souscrire à un projet.
Les étapes après ma collecte
Quels sont les documents fournis par Ekynox à l'issue de la collecte ?
A l'issue de la collecte et si cette dernière est un succès, les documents suivants seront adressés au porteur de projet : une facture pour le paiement de la commission de succès et les informations personnelles des investisseurs pour création du registre des obligataires.
Où puis-je retrouver l’échéancier de remboursement ?
Vous pouvez retrouver votre échéancier ainsi que toutes les informations liées aux transactions depuis votre compte.
Cliquez sur l'icône mon compte > opérations > échéancier
Comment sont réalisés les paiements des intérêts et le remboursement du capital auprès de ma communauté d'investisseurs ?
Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont exécutés par notre prestataire de services de paiement Lemonway qui se charge de ventiler les sommes dues aux investisseurs par le porteur de projet vers les comptes des investisseurs.
Pour ce faire, Lemonway effectuera un prélèvement sur le compte bancaire du porteur de projet et transfèrera les sommes aux investisseurs aux dates indiquées dans l'échéancier.
Est-il possible de rembourser de manière anticipée mon emprunt ?
Le remboursement anticipé des obligations est possible uniquement si cette hypothèse a été prévue dans la documentation contractuelle négociée entre vous, en votre qualité de porteur de projet, et Ekynox.
