Comment bénéficier de réduction fiscale en faisant des dons ?
Le don est le deuxième support de l’économie collaborative en France. En 2020, 218,5 millions d’euros ont été collectés, dont 52 millions à destination de projets humanitaires et solidaires. Au travers d’une forte mobilisation en faveur de projets humanitaires et solidaires, les citoyens français bénéficient d’un réduction d’impôt. En effet, les dons réalisés au profit d’associations ou fonds de dotation reconnus d’utilité publique, comme Ekynox pour l’Ukraine donnent droit à des réductions fiscales.
Quels sont les dons permettant d'obtenir une réduction d'impôts
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
- Il est à but non lucratif
- Il a un objet social et une gestion désintéressée
- Il ne profite pas à un cercle restreint de personnes
Selon la nature des organismes, le pourcentage de déduction peut être différent. Voyons-le plus précisément :
Dons aux organismes d'intérêt général
Si vous faites un don pour un organisme d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction sur le revenu est égale à 66% du versement total, dans la limite de 20% du revenu imposable. Aussi, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre le droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté
Si vous avez choisi de faire un don aux associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas, de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté (comme les Restaurants du coeur, la Croix-Rouge, Ekynox pour l’Ukraine, etc.) vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à 75% des versements, dans la limite de 1000 euros pour les dons effectués en 2022.
Sous quelles formes réaliser un don et comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
Les dons peuvent être réalisés sous différentes formes :
- Sommes d’argent versées par virement ou paiement bancaire
- Dons en nature
- Dons par SMS
- Abandon de revenus ou de produits (en savoir plus)
Qui vous délivre votre reçu fiscal ?
Un reçu fiscal doit être livré par les associations ou fondations dans un modèle fixé réglementaire. Il vous est également envoyé en fin d’année fiscale ou directement après que vous ayez fait votre don.
Si le don était fait sous la forme de l’abandon du remboursement des frais engagés, vous devez garder les pièces justificatives. Ces pièces peuvent être des billets de train ou des factures et devront être présentées aux associations.
Comment déclarer votre don aux impôts ?
Les dons sont à déclarer l’année suivante sur votre feuille d’imposition. Par exemple, les dons effectués en 2022 seront à déclarer en mai 2023. Dans le cas d’une déclaration de vos revenus en ligne, si le don a été fait aux organismes d’intérêts généraux situés en France, vous devrez :
- Remplir le champ « Réductions et crédits d’impôt » dans la partie « Charges »
- Cliquer sur la case 7UF
- Indiquer le montant versé
Pour des organismes d’aide aux personnes en difficultés situés en France ou pour des organismes luttant contre les violences domestiques :
Remplissez la case 7UD de votre déclaration
Intéressant à savoir : Vous ne devez pas obtenir une contrepartie à la valeur plus élevée que votre versement. Si vous recevez des biens de faible importance en contrepartie de votre don, la valeur de celle-ci ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65€ par an.
Pourquoi soutenir Ekynox pour l'Ukraine
Chez Ekynox, nous avons particulièrement été touchés par la cruauté de la guerre en Ukraine. Yulia Manier – Halushchak, notre Chargée de communication, de nationalité ukrainienne et ses collaborateurs d’Ekynox ont décidé de créer le fond de dotation. Enregistré à Toulouse, Ekynox pour l’Ukraine aide à soutenir les enfants, les familles et les personnes âgées touchés par ce conflit armé.
Retrouvez notre article Comment aider les Ukrainiens depuis la France ? Des collectes ont d’ores et déjà été mises en place localement. Par ce biais, des familles ukrainiennes ont reçu des boîtes de denrées alimentaires.
Sources