La France est restée pour la troisième année de suite le pays le plus attractif pour les investisseurs en Europe en 2021. L’une des mesures phares du gouvernement français actuel pour alléger la fiscalité de l’épargne a été la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Ce taux d’imposition pouvait auparavant s’élever jusqu’à 60,5%. Le Français étant sensible aux avantages fiscaux, le crowdfunding répond à cet objectif. Il s’agit d’un taux forfaitaire, indépendant du patrimoine et des revenus imposables. L’investissement dans l’économie réelle bénéficie alors pleinement de cet allègement de fiscalité.
Quelle est la règle d’imposition pour vos investissements en crowdfunding ?
Les dividendes versés dans le cadre de vos investissements en capital ou les coupons obligataires perçus dans le cadre des prêts en crowdfunding sont désormais imposables au PFU de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le PFU, aussi appelé flat tax, de 30 % correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Si toutefois l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est plus favorable au contribuable, il peut alors conserver cette option. Il est à noter que l’option d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est globale. Il intègre alors l’ensemble des revenus financiers ainsi que les gains réalisés (plus-value).
Quels avantages selon votre tranche d’imposition ?
Dès la première tranche d’imposition, cette flat tax s’avère donc avantageuse pour les revenus issus du financement participatif. D’ailleurs, plus vous vous situez dans une tranche d’imposition élevée, plus elle se révèle intéressante. En effet, les prêteurs des tranches les plus élevées peuvent bénéficier jusqu’à 30% de taxation en moins.
Si votre revenus est en dessous de 25 000 € annuels (50 000 € pour un foyer fiscal de plusieurs personnes), vous pouvez demander une dispense de prélèvement qui permettra de ne pas être prélevé de cette taxe. Vous devrez alors déclarer le revenu sur votre IR. La dispense d’impôt sur le revenu reste valable pour les investisseurs exonérés : ils continuent cependant à payer les prélèvements sociaux. L’ensemble de leurs intérêts perçus est donc soumis à 17,2% de CSG.
Les pertes éventuelles sont déductibles
Dans tout investissement, il existe un risque de perte. Dans ce cas, les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année, ou des dix années suivantes.
Ces pertes viennent alors minorer les intérêts générés par les autres prêts participatifs consentis pour d’autres projets au cours de la même année ou des 5 années suivantes.
Comment déclarer ses intérêts perçus ?
La taxation s’opère en deux temps. Les revenus de placements font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % l’année de leur versement, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. L’imposition définitive intervient ensuite au moment de la déclaration de revenus.
Chaque année, les plateformes de crowdfunding transfèrent à l’administration le montant des gains perçus par ses investisseurs au cours de l’année fiscale. Toutes les informations nécessaires à la déclaration sont renseignées dans l’Imprimé Fiscal Unique (IFU). Au niveau de la rubrique 2 de la déclaration d’impôts, il est nécessaire de renseigner les lignes 2TT, 2BHV et 2CK, avec les montants indiqués dans l’IFU. Aucun calcul n’est à faire, simplement renseigner les gains. Il conviendra à tout investisseur de ne pas oublier cette case 2CK ! Au risque sinon d’être imposé une seconde fois…
Pour en savoir plus découvrez également notre article sur le succès que rencontre le crowdfunding dans les ENR.