Intégrer des actifs situés dans un ou plusieurs autres pays dans son portefeuille financier permet aux investisseurs qui le souhaitent d’accroître leur niveau de diversification et ainsi gagner en sécurité. Toutefois, cette diversification internationale se heurte à des problématiques de taille telles que la barrière de la langue et des modalités juridiques d’acquisition et de détention d’un bien.
Vous êtes français résidant à l’étranger ou européen souhaitant investir en France ? La plateforme européenne Ekynox, vous en dit plus sur vos investissements depuis l’étranger.
Ekynox, plateforme de crowdfunding européenne
Ekynox est une plateforme basée en France ouverte aux européens. Il suffit d’être de nationalité française ou résident de l’Espace Économique Européen (EEE) pour pouvoir y investir. Pour les sociétés, il est également possible d’investir si le siège social est situé en France ou dans l’EEE.
Concernant les projets, Ekynox peut proposer des campagnes européennes/internationales. Tout porteur de projet peut soumettre un dossier de présentation au comité de sélection, rédigé en français ou en anglais.
Retrouvez notre article sur les avantages des investissements responsables.
Un régime d’imposition adapté selon la résidence fiscale
Si les revenus de source française sont en principe imposables, les “conventions fiscales” (accords bilatéraux conclus entre la France et l’Etat d’origine de l’investisseur) peuvent prévenir une double imposition des mêmes revenus.
La retenue à la source pratiquée en France donne lieu à l’octroi d’un crédit d’impôt d’un même montant dans l’Etat de résidence (suivant les modalités de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence).
Une particularité pour les résidents français d’une collectivité territoriale d’outre-mer : vous ne subissez aucune retenue à la source sur vos intérêts. Vous devez cependant déclarer les gains perçus sur la plateforme lors de votre déclaration d’impôt.
A noter également que cette règle d’imposition n’est pas forcément immuable pour tous les types de placements. Ainsi par exemple le capital foncier issu d’un bien immobilier situé en France est généralement également imposé en France. Cependant dans le cas de placements financiers directs (actions, dividendes, obligations) la fiscalité sera plutôt due dans le lieu de résidence fiscale.
Vous êtes français non-résident en France
Vous êtes « expat » et vous souhaitez valoriser votre patrimoine tout en soutenant des sociétés françaises ? Le prêt via crowdfunding est un moyen idéal.
Les expatriés « non-résidents fiscaux » sont soumis à leur fiscalité locale sur les revenus issus d’investissements en crowdfunding. Selon le droit, vos revenus issus de prêts en financement participatif seraient en principe soumis à la flat tax à 30%. Hors, en tant qu’expatrié, dès lors que vous êtes non-résident nous n’effectuons pas de prélèvement à la source sur les intérêts (CSG-CRDS de 17,2%) comme c’est le cas pour les prêteurs résidents français.
Si vous êtes non-résident fiscal français, vous n’êtes donc pas imposé en France sur les capitaux issus du crowdfunding et votre fiscalité locale s’applique. En général, si vous êtes établi dans un pays étranger il sera aussi votre lieu de résidence fiscale. Une fois votre « non-résidence » fiscale confirmée vous pourrez calculer vos prélèvements. Il s’agit ici d’un investissement transfrontalier, le calcul de votre imposition sera soumis aux règles de la convention fiscale bilatérale en vigueur entre le France et votre pays de résidence.
Vous êtes européen non français et non-résident en France
Depuis 2019, la France n’impose plus les non-résidents européens à la CSG-CRDS sur leurs revenus de source français.
Globalement, les conventions fiscales permettront de clarifier la grande majorité des cas. Les conventions fiscales vont ainsi préciser comment est déterminée la résidence fiscale, comment sont imposés les gains et les règles pour éviter les doubles prélèvements. Via les conventions fiscales, plusieurs situations pratiques peuvent se présenter :
- L’imposition a lieu intégralement et exclusivement dans l’un des deux pays (état de résidence ou source du revenu)
- L’imposition est non exclusive dans l’état source
Afin d’éviter ou de limiter la « double imposition » plusieurs mécanismes sont possibles :
- L’exonération totale : les revenus déjà taxés dans l’autre état ne sont tout simplement pas pris en compte et pas taxés,
- L’exonération partielle (taux effectif) : le pays de résidence calcule le taux d’imposition théorique sur la base des revenus mondiaux. On applique ce taux uniquement aux gains dont la source est le pays de résidence ;
Le crédit d’impôt : le pays de résidence calcule un impôt sur l’ensemble des revenus. Il déduit ensuite l’ensemble des impôts déjà payés à l’étranger ou effectue une déduction de l’impôt déjà versé. Cette déduction s’applique uniquement à hauteur de l’impôt de l’Etat de résidence, afférent au revenu imposé à l’étranger. Parfois la déduction peut ne s’appliquer qu’à des impôts liés à des revenus de même nature.
Quel cadre pour les sociétés ?
Pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), le régime fiscal opéré sera celui de la non-double imposition. Il aboutit à l’octroi d’un crédit d’impôts français égal à l’impôt français.
Comment cela fonctionne chez Ekynox ?
Que vous soyez expatrié ou tout simplement un étranger, depuis votre pays de résidence vous avez la possibilité d’investir dans des actifs situés en France grâce aux plateformes de financement participatif . Cela concerne différents types d’actifs ; qu’il s’agisse d’immobiliers, d’actions, d’obligations ou de fonds d’investissement.
Vous êtes non-résident en France et souhaitez vous inscrire sur Ekynox ? Vous aurez alors à nous confirmer votre qualité de non-résident lors de la mise en place de votre compte. Suite à cela, nous vous demanderons de remplir une demande de non-prélèvement à la source.
Vous pourrez ensuite vous référer au récapitulatif annuel dans votre espace client pour déclarer les revenus issus des intérêts que vous avez reçus.